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Urbanisme / Foncier

Actualité dématérialisation des Autorisations du droit des sols (ADS)

À compter du 1er janvier 2022, les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Dès cette date, les dépôts dématérialisés se feront via le guichet unique accessible ici:

Aucune transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.

Le traitement d’un dossier pourra ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande, de son instruction et jusqu’à sa décision.

Il sera toujours possible de déposer son dossier en format papier selon la procédure préexistante.

 Voir la vidéo ci-dessous

 

La déclaration préalable de travaux
Elle concerne généralement des travaux ou aménagements de faible importance exécutés le plus souvent sur des bâtiments existants :
Le permis de construire
Le permis de construire est la principale des autorisations d’urbanisme prévue par le code de l’urbanisme.
Le permis de démolir constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des monuments et des sites.
Pour installer échafaudages, grues et palissades sur la commune, il faut obtenir une autorisation.
Vous souhaitez installer / modifier une enseigne…